L'avocat au secours du journaliste

Etre journaliste d'investigation, c'est souvent jouer avec le risque du procès. Et pour éviter la condamnation, avant de publier une enquête, l'aide d'un avocat peut s'avérer utile.

C'est sans doute la plus grande affaire politico-financière du moment, et pourtant, les journalistes qui l'ont révélée ont longtemps hésité à se lancer. "Dans l'affaire Bettencourt, on a eu des débats avec nos avocats" explique Laurent Mauduit, co-fondateur du site internet Mediapart, qui a sorti l'affaire en 2010.

"Par exemple, est-ce qu'on publie ou pas les bandes volées du majordome? […] Nos avocats nous ont dit qu'il y avait une part de risque. Il y a des enregistrements privés, on est au croisement de deux jurisprudences contraires, la loi qui protège la vie privée et la loi qui protège le droit à l'information du citoyen. Quelle jurisprudence va l'emporter? Il faut avoir de bons avocats, qui parfois vous accompagnent dans la prise de risques."

 

Le risque, pour un journaliste d'investigation, c'est bien évidemment le procès. Dans l'affaire Bettencourt, Mediapart a été attaqué pour atteinte à la vie privée. La plainte a été rejetée en première instance puis en appel, mais la cour de cassation, dans un arrêt du 6 octobre 2011, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, qui a finalement ordonné le 4 juillet 2013 le retrait des enregistrements du site de Médiapart. Le journal a contesté la décision devant la cour de cassation, qui ne s'est pas encore prononcée.

 

Eviter la condamnation

Le problème, pour les journalistes de Médiapart comme les autres, n'est pas forcément d'être attaqué en justice. Souvent, c'est même plutôt valorisant, c'est la preuve que les révélations font réagir. Devant le tribunal, l'objectif est surtout d'éviter la condamnation. Dans ce cas, l'aide d'un avocat peut s'avérer très utile. Mais à quel moment interviennent-ils? Avant la publication, pour relire les articles? Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse au barreau de Paris, qui travaille pour plusieurs médias dont le Figaro, intervient "très rarement en amont, à part dans des cas exceptionnels, qui peuvent par exemple mettre en cause une personnalité politique prise dans une affaire. Ça m'est arrivé sur le cas de Dominique Strauss-Kahn par exemple", avoue-t-il.

Pour Anne Jouan, journaliste au service santé du Figaro, qui a notamment enquêté sur le scandale du Médiator, l'intervention d'un avocat avant la publication est aussi très rare.

"On ne le fait pas pour plusieurs raisons : d'abord parce que c'est difficile en matière de logistique et c'est très cher, ensuite parce que si on le fait, les trucs ne sortent pas, et enfin parce qu'on a l'habitude, on connaît les astuces, on sait quoi éviter. De toute façon, le fond du dossier, soit on l'a, c'est béton et on publie, soit on n'est pas sûr et dans ce cas on ne publie pas"

Chaque année, Anne Jouan estime que deux à trois procès vont jusqu'au bout. Dans sa carrière, elle n'en a perdu qu'un seul. "C'était mon premier papier au Figaro, en 1998. J'étais trop jeune, je manquais d'expérience", avoue-t-elle.

 

"On modifie tout le temps des choses"

L'intervention d'un avocat avant la publication est donc assez rare dans la presse écrite, sauf dans le cas de très gros scoops, comme le disait Laurent Mauduit, de Mediapart, sur l'affaire Bettencourt. Mais la pratique est plus répandue dans les presse audiovisuelle. A France Télévisions, des spécialistes visionnent systématiquement les émissions comme Cash Investigation avant leur diffusion.

"On modifie tout le temps des choses, confie Laurent Richard, l'un des rédacteurs en chef du programme. On floute des marques, des visages... Les avocats et les conseils juridiques, on les paie très cher pour ça"

Résultat : en quatorze épisodes diffusés depuis 2012, l'émission n'a jamais perdu un procès. Il faut dire que les précautions prises sont importantes. Car après la publication d'un article ou la diffusion d'un reportage, il est souvent trop tard pour rectifier le tir. Pour l'avocat Christophe Bigot :

"Il y a des journalistes qui ont une grande conscience professionnelle, d'autres qui en ont très peu. Quand vous avez un journaliste qui vient vous voir en vous disant: "Mais si, c'est la vérité, j'ai des preuves, j'ai des articles de presse..." et qu'il faut lui expliquer qu'un article de presse ne constitue pas une preuve, c'est compliqué..."

Souvent invoqué contre les journalistes, le délit de diffamation est inscrit à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
«Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.»
La diffamation publique est punie d'une amende maximale de 12 000 euros, mais la somme peut monter à 45 000 euros si la diffamation est à caractère raciste, ou si elle atteint une personne ou une institution publique.

 

Florian Perrin

 

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